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L’assurance-vie

Un autre moyen de nous aider

Les assurances-vie constituent une ressource majeure pour Arboretums de France, dont ils contribuent à pérenniser les actions en faveur de la biodiversité.

  • Quel est le principe ?

L’assurance-vie est un contrat de capitalisation par lequel l’assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime par l’assuré souscripteur, à verser, au profit de ce dernier ou d’un tiers, une prestation, notamment en cas de décès. Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur d’Arboretums de France est ainsi un moyen simple, souple, rapide et efficace, de contribuer au financement de ses actions.

  • Une démarche simple et rapide

La désignation du Fonds de dotation bénéficiaire (pour tout ou partie du capital) peut se faire chez le banquier ou l’assureur, en désignant Arboretums de France dans la “clause bénéficiaire” du contrat. Le nom du ou des bénéficiaires peut également figurer dans un testament. L’avantage est que le notaire est tenu de garder secrète l’identité du bénéficiaire jusqu’à la mort du souscripteur.

  • Les précautions à prendre

Il faut bien s’assurer que la dénomination du Fonds de dotation Arboretums de France, bénéficiaire, est exacte afin de faciliter l’exécution du contrat et d’éviter qu’il ne tombe en déshérence. Une contestation par les héritiers pourrait aussi s’élever si le bénéficiaire est désigné de façon incorrecte, incomplète ou imprécise. Il est donc important de bien préciser la dénomination entière : Fonds de Dotation Arboretums de France, ainsi que son adresse : Les Grandes Bruyères – 45450 Ingrannes.

  • Les avantages de la formule

Le capital issu de l’assurance-vie ne rentrant pas dans l’évaluation de la succession, la question des héritiers réservataires ne se pose pas, à condition que les primes versées ne soient pas excessives eu égard aux facultés financières du souscripteur. Les conditions d’accès faciles et sans coût pour Arboretums de France constituent également un avantage : en matière de droits de succession, la prime d’assurance-vie bénéficie d’une exonération totale. Au surplus, le prélèvement de 20 % inhérent au contrat d’assurance en cas de décès n’est pas applicable. Toutes les sommes transmises reviendront intégralement à Arboretums de France.

  • Informez-nous

Nous vous conseillons de nous informer de votre décision, en nous adressant par courrier à Arboretums de France – Les Grandes Bruyères – 45450 Ingrannes, les coordonnées de la compagnie d’assurances ou de l’organisme bancaire auprès duquel le contrat a été souscrit, ainsi que vos nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance.