Arboretums de France

Legs et Donations

Arboretum des Grandes Bruyères

Dons, mécénat, legs, donations… des formules avantageuses

Sans vos dons, Arboretums de France ne pourrait plus aider les nombreux parcs, jardins et arboretums de France qu'elle contribue chaque année à embellir, pérenniser et parfois sauver. Mais connaissez-vous bien les règles qui régissent ces dons et surtout les avantages qui leurs sont liés ? Le point sur ces questions.

Tout le monde -ou presque- sait que, sous certaines conditions, un don fait à une association est susceptible de déduction fiscale partielle. Mais on sait moins que le législateur, en 2005, a fortement renforcé ce dispositif, aujourd'hui très avantageux. La loi du 18 janvier 2005 modifiant le régime fiscal des dons stipule en effet que ceux-ci sont désormais déductibles à hauteur de 66 %. Très concrètement, cela signifie que si vous faites à Arboretums de France un don de 100 €, celui-ci ne vous reviendra réellement qu'à 34 € après déduction de vos impôts. Avantageuse pour les donateurs, cette mesure l'est, par voie de conséquence, pour les organismes bénéficiaires, que les pouvoirs publics ont ainsi souhaité soutenir. S'agissant du mécénat d'entreprise, le dispositif légal permet aujourd'hui aux entreprises qui effectuent un don de déduire 60 % de son montant dans la limite de 5 pour 1000 de leur chiffre d'affaires.

La formule du legs ou de la donation

Couverture du livre

Le Fonds de Dotation Arboretums de France est également habilité à recevoir des legs et donations.

  • Le legs : vous choisissez, par testament, de donner tout ou partie de vos biens. Il en existe plusieurs formes : le legs universel (vous léguez la totalité de votre patrimoine) ; le legs universel conjoint (vous léguez vos biens à plusieurs légataires) ; le legs à titre universel (attribution d’une partie ou d’une quote-part de votre patrimoine) ; le legs à titre particulier (vous léguez un bien donné) Vous pouvez tout léguer, à l’exception de la réserve héréditaire si vous avez des héritiers. Un legs au Fonds de Dotation Arboretums de France est exempt de tous droits de succession et de mutation à condition d’être fait à : Arboretums de France – Les Grandes Bruyères – 45450 Ingrannes.
  • La donation: vous transférez de votre vivant la propriété d’un bien (somme d’argent, portefeuilletitres, maison, appartement) à une personne physique ou morale, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de vos héritiers. Vous devez obligatoirement passer par votre notaire. Les donations faites à Arboretums de France sont exonérées en totalité de droits de mutation. Pour plus de clarté, nous vous conseillons de nous adresser une simple copie de votre lettre.
  • L’assurance-vie est un contrat de capitalisation par lequel l’assureur s’engage à verser au profit du souscripteur ou d’un tiers une prestation, notamment en cas de décès. Pour souscrire un tel contrat au profit de notre Fonds de Dotation, il suffit de désigner Arboretums de France comme bénéficiaire de tout ou partie du capital. Il est important de bien préciser la dénomination entière : Fonds de Dotation Arboretums de France, ainsi que son adresse : Les Grandes Bruyères – 45450 Ingrannes. Les conditions d’accès faciles et sans coût pour Arboretums de France constituent un avantage non négligeable de l’assurance-vie. Afin d’être assuré que votre volonté sera respectée, prévenez-nous de votre décision, en nous adressant par courrier les coordonnées de la compagnie d’assurances et vos nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance. Vous pouvez consulter notre article sur l'assurance-vie.

Nous pouvons également utilement vous conseiller dans ces démarches. Un "guide des dons et legs", enfin, est mis à disposition gratuitement dans les cabinets notariaux.

Des dons réguliers

Vous pouvez choisir de formaliser vos dons par un prélèvement automatique régulier. Cette formule est doublement avantageuse.

  • Pour vous, la simplicité : vous n’avez qu’une seule démarche à effectuer auprès de nous, vous économisez temps, courriers et frais postaux, vous étalez votre contribution dans la durée…
  • Pour nous, une garantie : les versements réguliers sécurisent nos projets, et les fonds récoltés constituent une réserve disponible en cas d’urgence (tempête…). Cette formule réduit également les frais de traitement et d’administration, et les coûts des documents d’appel à la générosité…

A votre demande, nous nous chargeons immédiatement d’interrompre un prélèvement. N’intervenez pas directement auprès de votre banque, car cela engendre des frais pour vous et pour notre association.